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383 résultats pour « Philippe PAPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00900_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pavot, représentant M. B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01796_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02309_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01922_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould Aklouche, représentant la région Hauts-de-France.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00312_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL LBS. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00313_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL Les Bons Vivants. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00543_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01325_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01629_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01451_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01896_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00652_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant le département de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01867_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02570_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant la SELARL Pharmacie du Beffroi.

Source officielle

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