Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02053_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00750_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01620_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01967_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04237_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00956_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02076_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02144_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02289_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02340_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officiellePage 16 sur 107