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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01937_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la Société méditerranéenne de stationnement, représentée par Me Le Roux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, les observations de Me Hequet, représentant la requérante, et de Me Noto, représentant la métropole Aix Marseille Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ces impositions, eu égard aux pressions exercées par l'administration fiscale ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité des factures émises par les sociétés MONA, ITSA, ROUD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01085_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00983_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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