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A durant plusieurs années, a présenté une demande, le 25 juin 2020, en vue d'être autorisé à conclure un nouveau contrat de travail avec ce dernier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL03185_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Elle soutient que : - les travaux ont eu un impact sur sa situation économique durant trois périodes : de juillet 2022 à décembre 2022, avec la démolition du bâtiment dénommé " Maison de la Peinture

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00345_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02723_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la société Bénerville Avenue du Littoral, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA03895_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, le CNG a répondu à cette mesure, produisant des pièces qui ont été communiquées à M. D. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02400_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02581_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Par une ordonnance du 25 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juin 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02632_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Mme B, ressortissante mongole née le 18 juillet 1986, est entrée en France le 13 janvier 2022.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00512_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02942_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02419_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00908_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

d’être close par l’émission d’une ordonnance à compter du 20 juin 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00515_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03558_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01729_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00348_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02352_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Par un jugement n° 2200657 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01762_20240415

Admin. Appel