Pierre Fiore, Christophe Goetz, Benjamin Bethune et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 8 septembre 2020 par laquelle la directrice générale

et en bordures de voies en pierres, seront conservés et restaurés.

réalisation de la prestation de services au profit de la SEMTCAR ; - le terrain présente la caractéristique d'être une annexe à l'emprise du chantier dont il constitue une subdivision ; certaines piles

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.

de 23 542,68 euros au titre de prestations d'aide médicale urgente réalisées par la société Ambulances du Parc. 3°) Sous le n° 2100890, la SARL Ambever, venant aux droits de la société Ambulances Pierre

Si le porche à démolir est mitoyen à la pile nord du portail de la cité Vaudoit, il résulte de l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 11 septembre que le portail devra être restitué après

La façade sur rue est composée d'un mur peint et de deux bandeaux horizontaux habillés en pierres rappelant la construction mitoyenne ancienne en pierres apparentes.

rejeté sa demande du 24 mars 2021 tendant, d'une part, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, à mettre en demeure la société par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien de la Pierre

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision

A, représenté par Me Jean-Olivier Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Depuis 2009, il exerce les fonctions de notaire assistant au sein d'une étude dont le notaire à résidence est Me Jean-Pierre Guillaume.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Presqu'île a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Guérande a retenu l'offre de la société France Pierre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, si les parcelles concernées présentent un boisement en continuité sur une longueur d'environ 250 mètres avec la forêt résiduelle du bois des Pierres blanches, forêt domaniale de Sète, située