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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de couleur bleue est également de mauvaise qualité, le dos du taureau devant faire apparaitre les lettres " AUT " sur un document authentique, et que la sécurité située à l'extrême-droite du document
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Un changement d'affectation dans l'intérêt du service décidé par l'autorité territoriale, alors même que, compte tenu de ses effets, il ne pourrait être qualifié de simple mesure d'ordre intérieur, ne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00555_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de consulter le passeport original, ce qui constitue une formalité substantielle ; - les irrégularités ne peuvent être qualifiées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03923_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
et fait apparaître des anomalies qui ne sont pas présentes sur d'autres photocopies ; - l'irrégularité ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable lors d'un examen normalement attentif
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’inspecteurs de l’environnement ; - l’astreinte est expressément qualifiée de sanction par l’article L. 171-8 du code de l’environnement, et le principe de non rétroactivité de la loi plus sévère est
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00326_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la retraite ; - elle n'a pas eu accès à son dossier alors que la décision est prise en considération de la personne ; - le Dr B a siégé au sein du comité médical alors qu'il l'avait examiné en qualité
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 avril 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Jura a résilié son engagement en qualité
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
été méconnu ; le mémoire en défense communiqué le 13 novembre 2017 n'est pas daté ; ce mémoire a été produit plus de 18 mois après le mémoire produit par la société Provitel ; - elle n'a pas la qualité
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01919_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Leur fille aînée est scolarisée, en classe de seconde classique pour l'année 2023/2024, et a obtenu des résultats qualifiés d'" exceptionnels " sur ses bulletins après avoir débuté sa scolarité en unité
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01633_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - les irrégularités ne peuvent être qualifiées de manifestes et détectables à l’œil nu par l’agent d’embarquement ; - les copies du passeport qui servent de référence à la planche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02041_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il a sollicité, le 26 juillet 2023, un titre de séjour en qualité d'étudiant.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00834_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Le 20 juillet 2021, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme-de-Dôme.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03097_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
n'aurait pas procédé à un examen approfondi de la situation personnelle du requérant, alors même que l'arrêté mentionne, de façon erronée, qu'il a exercé des fonctions de secrétaire au lieu d'ouvrier qualifié
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00559_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle vise les dispositions applicables et énonce de manière précise les faits reprochés qu'elle qualifie de faute. Elle est ainsi suffisamment motivée en droit et en fait.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il fait valoir que la demande de première instance n'est pas recevable faute de qualité pour agir des représentants du groupement foncier agricole ; que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01113_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01666_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00501_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'agriculteur ; - elle remplit toutes les conditions pour être qualifiée d'agriculteur au sens des articles 4 et 9 du règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 ; - en outre, son exploitation
Source officiellePage 16 sur 2308