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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
Ainsi, le rapport d’analyse du cabinet NG Finance du 4 septembre 2018 expose la décomposition du taux d’intérêt à retenir, en insistant sur le risque de subordination, « lié au rang de séniorité plus faible
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
Si la requérante soutient que le projet ne créera pas un effet barrière, il résulte de l'instruction que les éoliennes envisagées s'implantent en continuité des deux rangées d'éoliennes qui constituent
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01360_20240124
24 janvier 2024
Son époux, titulaire d'un titre de séjour espagnol et bénéficiaire d'un contrat de travail espagnol en qualité d'ouvrier agricole détaché auprès de l'EARL RANC à Eyragues (13) pour la période du 2 juillet
9ème Chambre
DCA_20PA01442_20220628
28 juin 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C a reçu en 2018 une affectation de la CSP de Bordeaux qui, comme il a été dit, avait été classée en rang un parmi ses vœux pour le mouvement polyvalent de 2017.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du permis en litige s'insère en troisième rang par rapport à des constructions éparses réalisées sur de grands terrains en bordure de la route
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
préparation des commandes représente moins de la moitié de son activité, le reste du temps de travail étant consacré aux commandes auprès des laboratoires, à la réception des commandes, au tri et au rangement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
mai 1927 et 21 juillet 1958, notamment du plan annexé au premier, que la parcelle dont les époux B... ont fait l’acquisition en 1958 s’étendait jusqu’en limite d’une voie dénommée « nouveau chemin du Ranle
7ème chambre
DCA_22PA03661_20240411
11 avril 2024
Aux termes de l'article 28 de cette même loi : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
1ère Chambre
DCA_21VE01636_20230411
11 avril 2023
aérienne 705 de Tours, a obtenu le 1er août 2010 le brevet élémentaire de technicien spécialité " agent bureautique secrétariat / achat finances " et servi depuis cette date en qualité de militaire du rang
4ème Chambre
DCA_19VE01827_20220617
17 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'UNSA a obtenu, lors des dernières élections professionnelles dans le département des Hauts-de-Seine, 6,56 % des suffrages exprimés, ce qui la classe au sixième rang
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
section du chemin de carraire traversant la parcelle privée appartenant à Mme B ne peut constituer, en tout état de cause, un chemin rural que l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime range
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01990_20221213
13 décembre 2022
612-2 et l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoient la mention du pays de destination et les critères encadrant le pays de renvoi, au premier rang
Juge des référés
ORCA_26NC00451_20260417
17 avril 2026
polyvalent, les seules mentions de son employeur dans l’attestation qu’il a établie le 19 août 2025 selon lesquelles Mme A... a pu être amenée à aider le chef cuisinier, à préparer les boissons et faire du rangement
ORCA_20DA00344_20220623
23 juin 2022
la clôture de la procédure de redressement, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur, puis, le cas échéant, dans un second temps, avec un fonctionnaire de l'administration fiscale de rang
5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
Si un petit bâtiment à usage de rangement, d'une superficie de 5 m2 et d'une hauteur d'environ 3 mètres, et accessible uniquement depuis l'extérieur, est accolé de part et d'autre aux deux bâtiments principaux
6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
Il ressort également que le bâtiment est implanté en second rang s'agissant de la visibilité depuis la RD 106, derrière une rangée d'arbres.
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
-3-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
débroussaillage aux abords du site sur une bande de 50m de large, mise en place d'une citerne rigide de 120 m3 à proximité de l'entrée), la société pétitionnaire a prévu un retrait de 30 mètres entre la première rangée
3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
sur une porte intérieure du cabinet, sans affichage des honoraires pratiqués, la pièce que le requérant a déclaré occuper n'était équipée que d'un canapé convertible, d'étagères et de caissons de rangement
DCA_20VE02129_20220621
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