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Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la liste rouge des espèces protégées dressée par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), que l'esturgeon, espèce protégée en

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03738_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

déferlement Rd dans laquelle se situe le projet en litige : « La zone rouge de déferlement Rd a pour principe l’interdiction de toute construction nouvelle et de toute extension du bâti existant.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22076_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier qu'il a effectué depuis l'année 2020 de nombreuses missions de bénévolat au sein de La Croix Rouge, notamment durant la crise sanitaire liée à l'épidémie

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00676_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Selon ce même rapport, quatre types de zones ont été définies sur le territoire communal de Juvignac, dont " la zone rouge R, correspondant à une zone de fort écoulement, non urbanisée, les terrains situés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Il en résulte que la simple proximité d’un parc éolien avec le tracé de la Ligne rouge ne peut, à elle seule, caractériser une atteinte à un des intérêts protégés par la loi mentionnés à l’article L. 511

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03316_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

communale n° 401, d'une part, par un panneau avertissant de l'existence d'un danger résultant d'un passage à niveau sans barrières, d'autre part, par un panonceau " Stop 50 m " et une balise à un chevron rouge

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04477_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

égard aux pièces versées aux débats, de sa présence sur le territoire pour l'année 2014, pour laquelle elle ne verse qu'un courrier de la société Numéricable du 12 janvier, une attestation de la Croix-Rouge

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02608_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Alors que ces parcelles étaient autrefois dédiées à l'activité agricole, elles sont désormais composées de pins laricio, de chênes sessiles et de chênes rouge d'Amérique.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00433_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

En 2018, un Bruant proyer, affecté du statut en danger dans la liste rouge des espèces menacées dans le Nord-Pas-de-Calais a été identifié.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05086_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Cette méthode a consisté à ne retenir que les serviettes rouges disposées sur les tables avec chaque assiette, cette disposition correspondant nécessairement selon elle, à un repas servi.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00854_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

plusieurs logements ; - les modalités de gestion des eaux pluviales et de la piscine étaient précisées dans le dossier de demande de permis de construire ; - le projet ne se situe pas en zone rouge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00170_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

ressort des pièces du dossier que l'intéressé établit avoir bénéficié, à compter du 19 décembre 2018, d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la société Château Rouge

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01001_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

insertion socio-professionnelle suffisante par la production d'un contrat de travail signé le 28 novembre 2022 en qualité de manœuvre et de justificatifs pour une activité de bénévolat au sein de la Croix-Rouge

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01615_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

les autres circonstances invoquées par Mme C, tirées de ce qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de serveuse et de ce qu'elle justifie d'une activité bénévole au sein de la Croix-Rouge

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00147_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

ce permis est incompétent ; - le permis de construire a été délivré en méconnaissance de l'article II.4.1 du règlement du plan de prévention des risques naturels compte tenu du classement en zone rouge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00935_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A déclare être entré en France en novembre 2021, y être hébergé par son cousin de nationalité française, avoir fait des dons à la Croix-Rouge française et exercer une activité professionnelle en tant que

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01441_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

B a commis plusieurs infractions au code de la route le 29 mars 2023, en conduisant un véhicule sans permis de conduire, en franchissant deux feux rouges et en utilisant un téléphone portable au volant

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