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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2020 et le 7 novembre 2022, la commune de Saint-Julien-les-Villas, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la commune de Villejuif, représentée par la SELAS Seban et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2212280
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00966_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 4 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par la Selas Agis avocats, agissant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02930_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par la SELAS Adida et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, cet arrêté et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02553_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
2023, régularisée par un mémoire du 8 novembre 2024, Mme A, représentée par le président du conseil départemental de la Moselle en sa qualité d'administrateur ad hoc, ayant pour avocat Me Noirot de la SELAS
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 4 août 2025, la société XL Insurance Company SE, représentée par Me Comolet (Selas Comolet-Zanati Avocats), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de compléter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01143_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la société Le Pacte Constructions, représentée par la Selas Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, les consorts B, représentés par la Selas Dante, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Thouvenot (SELAS RTA), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 450 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00842_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juillet 2022 et 5 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Toucondo, représentée par la Selas CCMC Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00991_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS), représenté par la SELAS Fidal, agissant par Me Belloteau, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, et un mémoire enregistré le 23 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Soprema Iberia SLU, représentée par la Selar
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00087_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Focachon de la SELAS ACG, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02261_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Opyrchal de la SELAS OS Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application des dispositions combinées de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte des notes de frais des 26 juillet 2012 et 13 septembre 2012 produites par la société appelante que les frais de conseil du cabinet juridique Rodon, pour un montant de 1 505,86 euros, correspondent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01367_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La double circonstance que l’intéressé soit membre du conseil d’administration d’Emmaüs de Servas et que la pétition contre son éloignement aurait recueilli 10 000 signatures sur le site Change.org ne
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01898_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D, représenté par la SELAS Dyadeis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1923334 du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des amendes contestées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 17 octobre 2022, la commune de Salernes, représentée par la SELAS LLC et associés, demande à la Cour : 1°) de joindre cette affaire et l’affaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 février 2021, le 3 février 2022 et le 22 mars 2022 sous le n° 21MA00827, la commune de Villecroze, représentée en dernier lieu par la SELAS LLC et Associés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS
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