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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01351_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une ordonnance n° 2314966/1-1 du 17 janvier 2024, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04812_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par une ordonnance n° 2119238/5-3 du 2 novembre 2022, le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03055_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une ordonnance n° 2215858 du 17 mai 2023, le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02558_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'ensemble de ces parcelles voisines est contigu au surplus, selon le plan de zonage, à un corridor écologique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
étaient rendues nécessaires par les nombreuses erreurs et incohérences qu'aurait commises ce chef de section.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nances a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en zone Ap les parcelles cadastrées section
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ainsi, même si le découpage en sept sections demeurait mentionné dans la table analytique de ce code, l'ensemble des dispositions des articles R. 426-11 à R. 426-28 s'est trouvé positionné dans la section
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ainsi, même si le découpage en sept sections demeurait mentionné dans la table analytique de ce code, l'ensemble des dispositions des articles R. 426-11 à R. 426-28 s'est trouvé positionné dans la section
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
OD nos 0005, 0007, 0225, 0470 et 0471 en secteur Nl ou, à titre subsidiaire, seulement en tant que cette décision concerne la parcelle cadastrée section OD n°007.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024, en tant que cette décision assigne un coefficient de localisation de 1,15 à la parcelle cadastrée section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03533_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du président de la section du contentieux du Conseil d'État du 23 juin 2023 portant application de l'article R.761-5 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01243_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une ordonnance n° 23TL00398 du 16 février 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis le dossier de la requête de Mme B au président de la section du contentieux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03129_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par une ordonnance no 2401584 du 15 mai 2024, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes comme manifestement irrecevables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03130_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par une ordonnance no 2401467 du 15 mai 2024, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes comme manifestement irrecevables.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AV n°138, 140p, 342, 344, 135, 136, 139, 132, 131, 130, 277, 276p, section AP n°8 et section AR n°409p initialement classées en zone naturelle et agricole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles cadastrées section AD nos 26 et 27 et section AI n° 51 : 19.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C a sollicité, au cours du mois de juin 2015, auprès de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole le raccordement à l'eau potable de la parcelle cadastrée section ZC n° 68. Par ailleurs, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu : - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 ; - la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une ordonnance n° 2306711 du 5 juillet 2023, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01342_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2015079 du 6 janvier 2022 le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.
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