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En outre, l'intéressée invoque également un préjudice extra-patrimonial, lié au fait qu'elle donnait satisfaction depuis plus de deux années, qu'elle a été soudainement remerciée pour un motif inexistant

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03841_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

supposer même que la pathologie anxio-dépressive dont souffre Mme A puisse être reconnue comme étant en lien avec le service, elle ne peut être regardée comme étant la conséquence brutale d'un choc soudain

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02645_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

société Sade, qui a elle-même sous-traité des travaux aux sociétés Colas France et Signature ; - les travaux de fourniture et pose du réseau de chaleur à la société Wannitube ; - les travaux de soudage

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04683_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Soussan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d’annuler

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02367_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

C E, ressortissant soudanais né le 17 mai 1994, alias C A D, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1994, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00265_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

A B, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1982, déclare être entré en France le 27 août 2021 et a sollicité l'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique le 3 septembre 2021.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03027_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

A, ressortissant soudanais né le 5 mars 1995, déclare être entré en France en novembre 2020, accompagné de son épouse de même nationalité.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00878_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

confortent sa position ; - la SARL A était fondée à porter en provision sur créances douteuses des créances qu'elle détenait sur une société cliente ayant rencontré des difficultés liées à une diminution soudaine

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL21003_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL21004_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03044_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01407_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

L'altercation soudaine et violente avec ce dernier et l'atmosphère de conflit permanent dont elle souffrirait ne sont pas avérées.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00173_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01404_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

réglementaire et, d’autre part, sur le motif tiré de ce que les faits exposés à l’appui de cette déclaration, qui ne revêtaient pas un caractère prolongé ou répété mais étaient liés à l’événement précis, soudain

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00459_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d’évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02705_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

établie ; - aucun défaut d’entretien normal ne peut lui être imputé ; - la présence d’eau dans les parties communes, à supposer qu’elle soit avérée et à l’origine de l’accident, était accidentelle et soudaine

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02555_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Aucune attestation de ces électeurs qui auraient été empêchés de voter en raison du changement soudain de la modalité de scrutin n'est produite.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00826_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

prise en charge par son fils depuis 2007 ; les voyages de quelques mois dans son pays d'origine sont sans incidence ; elle y est retournée pour des raisons impérieuses d'ordre familial ; - le rejet soudain

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02581_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Enfin, si Mme A conteste la possibilité de quitter son lieu de travail pour regagner son domicile afin d'assurer la garde de ses enfants, dans l'hypothèse d'une reprise d'activité soudaine de son conjoint

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01509_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

du travail ; - le compte rendu d'entretien professionnel est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'erreurs de faits : . il n'y a pas d'éléments justifiant l'évolution négative et soudaine

Source officielle

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