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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 puisque ses conditions de travail sont à l'origine de sa pathologie ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dans la mesure où les constations
Juge des référés
ORCA_24PA03552_20250206
6 février 2025
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03374_20240214
14 février 2024
Par un mémoire en défense et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 9 novembre 2022, 27 décembre 2022 et 26 avril 2023, Pôle emploi, représenté par Me Da Costa, conclut au rejet de la requête et à ce
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02781_20220608
8 juin 2022
contentieuse antérieure : La SCEA Terres de Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
durable, la Confédération paysanne de la Nièvre, la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, l’association pour la sauvegarde et la protection du patrimoine de Challement, M.
DCA_23LY02395_20241205
5 décembre 2024
Sur les conclusions relatives au recouvrement des cotisations de taxe foncière dues au titre des années 2010, 2013 et 2014 et des cotisations de taxe d'habitation dues au titre des années 2010, 2013, 2014
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
l'arrêté du 29 avril 2022 a été précédé, conformément au point 45 de l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, de la consultation de la mission régionale de l'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2020 et 10 février 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Comte et Me Couret Hamon de la MCH Avocat AARPI
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
Suite à un contrôle réalisé les 9 et 10 décembre 2015 par la mission " contrôle des opérations dans le secteur agricole " (Cosa) du ministère de l'économie et des finances, FranceAgriMer a émis le 9 mars
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
d'enjoindre à l'administration, en cas de doute sur l'aptitude au port d'arme, de le réaffecter sur l'emploi aménagé sans arme de la branche de la surveillance au centre opérationnel douanier terrestre (CODT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02519_20241121
21 novembre 2024
D, représenté par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi, à titre principal,
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
D à l'occasion de l'effondrement, le 12 mai 2015, d'une partie de leur mur de clôture jouxtant la parcelle cadastrée L.O. n° 346 située 77 rue de la Contrie et appartenant à la commune de Nantes.
8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
Mme B A a été domiciliée dans le département de la Charente- Maritime jusqu'à sa prise en charge, à compter du 15 octobre 2006, par la structure d'hébergement " La Chaumière " située à Fontenay-le-Comte
6ème chambre
DCA_21NT03018_20220712
12 juillet 2022
père de son enfant qu'il a reconnu ; elle était enceinte de près de quatre mois à la date de la décision de transfert contestée du 23 septembre 2021 ; l'enfant est né le 14 février 2022 à Fontenay-le-Comte
8ème chambre B
DCA_25PA03035_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de
ORCA_24PA01110_20240827
27 août 2024
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_23LY03977_20250630
30 juin 2025
B, représenté par la SELARL Alban Costa agissant par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 novembre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03011_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105668 du 8 février 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 18 et 21 octobre 2022, la société Technip France, représentée par Me Coste-Floret, demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03079_20220414
14 avril 2022
A, représenté par Me Coste, demande à la cour : - d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; - d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 ; - d'enjoindre à la préfète de la Gironde
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