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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00241_20241121
21 novembre 2024
Consécutivement à ces contrôles, l'administration a mis à sa charge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 2013 et 2014. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
erratique situé à une trentaine de mètres en amont de la route ; cette chute a été favorisée par les importantes précipitations au début du mois de janvier et une longue période de gel puis de dégel ; les tournées
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
argumentation consistait principalement à soutenir qu'elle n'avait pas de délégation de tiers payant pour la société OMNIREP pour l'année 2011, et qu'il appartenait donc au centre hospitalier de se tourner
Juge des référés
ORCA_24BX03029_20250702
2 juillet 2025
Il persiste à faire valoir que ses attaches sont désormais exclusivement tournées vers la France ou il soutient être entré une première fois en France en juin 2018 et qu'il dispose de la majorité de sa
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00893_20240724
24 juillet 2024
B met en avant sa présence en France depuis quatre années auprès de son frère et son intégration professionnelle en tant que tourier pâtissier.
5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
noir et blanc et 26 000 copies couleur par trimestre, sur une durée de 16 trimestres, au prix unitaire de 0,0067 euros HT la copie noire et de 0,067 euros HT la copie couleur.
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
Cet arrêté a été notifié pour avis aux communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01745_20220822
22 août 2022
E, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme
3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
Il a été licencié pendant cinq années dans ce club en tant que compétiteur et a participé à des tournois nationaux et internationaux, démontrant ainsi l’exercice d’une pratique sportive à haut niveau en
ORCA_24DA01574_20241223
23 décembre 2024
C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile
ORCA_21DA02932_20220407
7 avril 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
Le moyen tiré de ce que, en violation des dispositions ci-dessus, l’arrêté ne contiendrait aucune mesure permettant d’éviter les impacts sur les zones humides et sur les tourbières et que le projet ici
6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
apprentissages de l’enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes pièces utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant ; / 3° Une copie
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la Cour a demandé, le 5 septembre 2023, au conseil de la commune d'Aix-en-Provence de produire une copie de l'arrêté de la maire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
A, la SCI 309.3 et la SCI Commerces et de Me Tonani de la société Fidal, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
Chaville, a été exclu définitivement de cet établissement pour avoir, le 4 avril 2013, en cours d’histoire-géographie, fait un geste obscène à l’encontre de son professeur alors que celui-ci avait le dos tourné
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
du site de Genlis de la société La Poste ne pouvait être qualifiée d'horaire collectif, notamment les employés travaillant selon des horaires variant en fonction de la charge de travail selon les tournées
DCA_22MA00563_20231006
6 octobre 2023
E produit à cet égard une attestation rédigée par Mme B le 4 février 2019, celle-ci, qui n'est au demeurant pas accompagnée de la copie de la pièce d'identité de l'intéressée, ne précise pas la nature
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
E D et Mme A B, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre
3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
étant constitués de groupes d'individus isolés, principalement issus de quartiers classés en zone de sécurité prioritaire, au comportement très agressif et très violent dont la finalité exclusive est tournée
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