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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toutefois, le partage envisagé aurait ainsi pour conséquence de diviser deux parcelles de taille modeste en quatre parcelles de taille encore plus réduite, de nature à remettre en cause la viabilité d'une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
3.L'appréciation de l'exigence de protection et de conservation de la nature et paysages énoncée ci-dessus implique une évaluation du lieu d'implantation du projet et puis une prise en compte de la taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Enfin, l'annulation par arrêt de la cour du classement en zone Nh, de l'ensemble du secteur du Poirier, au motif que la taille et la densité de ce secteur ne permettaient pas qu'y soit établi un secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Enfin, l'annulation par arrêt de la cour du classement en zone Nh, de l'ensemble du secteur du Poirier, au motif que la taille et de la densité de ce secteur ne permettaient pas qu'y soit établi un secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Ce local répond aux exigences suivantes : / 1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant : / 2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, la parcelle en litige, située à l'ouest du centre bourg de la commune, est située dans une frange, de taille réduite et partiellement construite, qui comprend des parcelles anciennement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
s'il fait apparaître un très léger dévers vers le Nord de la RN 568, ne remet pas en cause l'analyse effectuée par l'expert, relative à la configuration des lieux et en particulier à la forte pente du talus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
et le passe menotte de sa cellule, de draps de l'administration déchirés, de pulsions violentes lors de sa sortie en promenade, de dissimulation d'objets dangereux tels qu'un couteau en bois d'une taille
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sortie national du film ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle a retenu que l'attribution de copies du film à des salles Art et Essai indépendantes dans des villes de petite taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
incluse dans un espace urbanisé, lui-même contenu dans l'enveloppe urbaine d'un village ou d'une agglomération, elle doit être située en continuité immédiate avec des parcelles bâties, elle doit être de taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
écrit du plan local d'urbanisme de la commune des Arcs-sur-Argens doit être regardé comme faisant référence à l'emplacement réservé en litige, identifié sur les documents graphiques, dont il précise la taille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
projet comprenait l'extension d'une maison d'habitation ; le secteur composé de petites constructions, appartenant notamment aux exploitants des terres agricoles voisines a été intégré à un secteur de taille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et que, d'un point de vue général, le comportement global des structures sous charges roulantes est correct tandis que les désordres observables ne proviennent pas du trafic, mais de la proximité des talus
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C soutient qu'il pratiquait de nombreux sports comme le footing, le foot, le tennis de table, la musculation, nécessitant un bon usage de ses membres inférieurs.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'autorité de l'infirmière les soins de nursing et d'aide à la personne, impliquant notamment l'hygiène corporelle et vestimentaire des résidents, et, sous l'autorité du responsable de cuisine, le service de table
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