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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale que le projet a fait l'objet d'une étude de trafic et d'impact circulatoire réalisée en mai 2021 par le cabinet
4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
L'implantation dans les centres-villes ou centres-villages est privilégiée à celle des entrées de villes ou des espaces périphériques peu connectés au tissu urbain.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
Le même document relève en particulier que les pôles de vie doivent conforter " une logique de densification des tissus urbains et de diversification du parc de logements " et accueillir " des activités
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
Les constructions se caractérisent par une variété des formes architecturales et forment un tissu urbain aéré et une présence végétale qui marquent le paysage.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02836_20250528
28 mai 2025
371-2 du code civil ; il produit trois attestations, dont l'une de la mère de son enfant, dont il s'est séparé lorsque le jeune B avait trois ans, qui font apparaître la réalité des liens qu'il a pu tisser
1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
Si les dispositions du début du point UG 11.1.3 sur les constructions nouvelles énoncent que ces constructions doivent s'intégrer au tissu urbain existant, en prenant en compte les particularités des quartiers
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
1ère Chambre
DCA_24VE00070_20241217
17 décembre 2024
mois de janvier 2020, puis de boulanger dans une seconde entreprise, depuis le mois de juin 2020, l'intéressé, célibataire et sans charge de famille, ne fait état d'aucun lien personnel qu'il aurait tissé
Juge des référés
ORCA_25MA03345_20260330
30 mars 2026
Les deux enfants du couple, nés en 2020 et 2022, eu égard à leur jeune âge, n’ont pas tissé en France de liens particuliers.
ORCA_24MA02576_20251202
2 décembre 2025
est motivée que par des faits liés à sa qualité de parent d’enfant français et à sa seule volonté de « mener une vie familiale normale avec [son fils] », « afin qu’il puisse entretenir [les] liens [tissés
ORCA_24MA02654_20250116
16 janvier 2025
C se borne, à cet égard, à produire les mêmes documents qu'en première instance qui ne sont pas de nature à établir qu'il aurait tissé en France des liens suffisamment anciens, stables et intenses au sens
6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
défavorable au fond sur la précédente version du projet aux motifs, tout d'abord, qu'il est de nature à renforcer l'attractivité de cette surface commerciale alimentaire de périphérie au détriment du tissu
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
projet de la société pétitionnaire au regard des objectifs visés par l'article L. 752-6 du code du commerce, s'agissant de la localisation du projet et de son intégration urbaine, de la revitalisation du tissu
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
plan, au sein du quartier de la Croix-Rousse, qui a fait l'objet, par le PLU-H alors applicable, d'une identification au titre d'un Périmètre d'Intérêt Patrimonial " quartier Canut ", qui concerne le tissu
2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
Elle a considéré, au vu, d'une part, des éléments de réponse de Nantes Métropole rappelant notamment qu'il sera procédé à " une densification progressive et raisonnée ", " en accord avec les tissus urbains
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
Par ailleurs, à supposer établi que le nombre de logements sur les parcelles classées en zone 1 AUh dans le tissu urbanisé de la commune ne serait pas conforme à la prescription P26 du document d'orientation
DCA_21BX00276_20230706
6 juillet 2023
l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il a tissé
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
C est atteint de la maladie génétique de Marfan qui touche plusieurs organes du système cardiaque et vasculaire et du système squelettique, en altérant le tissu conjonctif de ces organes.
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