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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02900_20240513
13 mai 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02928_20240603
3 juin 2024
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02991_20240603
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02995_20240603
ORCA_23LY03236_20240617
17 juin 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
La SCI Côte Basque soutient que : - le jugement est irrégulier ; elle présente un intérêt suffisant pour obtenir l’annulation de la convention au regard de sa qualité de propriétaire du Château Boulart
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
19 mars 2015 pour avoir détourné à des fins personnelles des sommes versées entre 2005 et 2008 aux fins d'entretien de ce château par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
DCA_24LY00469_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Laurent, représentant M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02391_20230314
14 mars 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M
DCA_21LY02889_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerna
DCA_21LY03463_20220927
27 septembre 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
DCA_21LY04097_20221108
8 novembre 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
DCA_21LY04179_20221108
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
DCA_21LY04211_20221108
DCA_24LY02122_20260402
2 avril 2026
Le rapport de Mme Vinet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY02767_20251106
Vinet, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DCA_24LY02901_20250813
13 août 2025
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
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