Par un jugement n° 1805112 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2026370, 2026371 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier, à qui le dossier a été transféré, a rejeté ses demandes.

A B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon, lequel n'a pas entaché son jugement de contradiction de motifs, a rejeté leur demande

Par un jugement n° 1705179 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé la société BH Concept, en droits et majorations, du complément de taxe sur la valeur ajoutée contesté et

a été soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans que l'assujetti qui les revend ait eu le droit de déduire cette taxe, que lorsque leur acquisition n'a pas été soumise à la taxe sur la valeur

par le cédant n'a pas ouvert droit à déduction lors de l'acquisition, en raison de la qualité de non assujetti du vendeur, afin d'éviter tout risque de double imposition à la taxe sur la valeur ajoutée

Par un jugement n° 2100060 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.

Par un jugement nos 2205526, 2205528, 2205529 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble, à qui le tribunal administratif de Nice a transmis les requêtes, a prononcé la réduction des cotisations

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en

Par un jugement n° 2004385 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2004393 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

catégories, a prononcé une interdiction d’acquisition et de détention des armes de toutes catégories et des munitions, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes

C B et Mme A B, représentés par Me Francis Monamy, demandent par la voie de la tierce-opposition : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt n° 21DA02616 du 5 janvier 2023 par lequel la cour administrative d'appel

En tout état de cause, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité

créance acquise et non encore recouvrée devant être incluse dans l'imposition de la cession par M A de cette activité non commerciale.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a ordonné de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments de

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

A, et non la SARL Mustangs qui a émis cette facture.

Par un jugement no 1910743 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Par un arrêt n° 22LY00693 du 28 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.