A, de nationalité nigériane, né le 25 juillet 1991, est, selon ses dires, entré en France le 4 mars 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malgache, né le 12 octobre 1984, est selon ses déclarations entré en France le 20 mai 2015.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté

Mme A, a obtenu le statut de réfugié le 12 avril 2024, Mme A pourra bénéficier d'un titre de séjour de dix ans en application de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce qui l'a privé d'une garantie ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

A... a sollicité, le 19 octobre 2023, une admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et non sur le fondement

A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Un mémoire en défense, présenté par le préfet de police, a été enregistré le 8 décembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

En second lieu, l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version alors en vigueur, prévoyant qu'une carte de séjour temporaire peut être délivrée

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays

La décision contestée n'implique pas par elle-même la séparation de la famille ni la rupture des liens entre le requérant et son enfant. A la date de cette décision, la mère de l'enfant de M.

le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et a procédé à son signalement aux fins de non admission dans l'espace

B A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, ressortissante malgache née le 1er décembre 2001, est entrée en France en 2015.

privée qu’elle a pu y nouer.

C D, ressortissant algérien né le 7 mai 1994, est entré en France en 2018 et a sollicité auprès des services de la préfecture de police son admission au séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement

Mme A B, ressortissante brésilienne née le 18 novembre 1999, est entrée en France le 11 décembre 2018.

A, ressortissant congolais, est entré en France le 9 octobre 2007 muni d'un visa D valable du 8 octobre 2007 au 6 janvier 2008.