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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03659_20250610
10 juin 2025
du 27 décembre 1968 : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02241_20250409
9 avril 2025
A, ressortissant algérien né le 21 août 1981, relève appel du jugement n° 2311224 du 13 août 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Juge des référés
ORCA_24DA01172_20240802
2 août 2024
A, ressortissant algérien né le 20 juin 1983, est entré sur le territoire français en 2018 muni d'un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02288_20230315
15 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 28 juillet 1968, a sollicité le 16 juillet 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04587_20221025
25 octobre 2022
E H, ressortissant algérien né le 24 juin 1990, déclare être entré en France le 26 octobre 2018.
ORCA_24MA02034_20241017
17 octobre 2024
Il soutient que : - L'arrêté du préfet est insuffisamment motivé ; - L'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - Le préfet a commis une
ORCA_25PA03139_20250924
24 septembre 2025
Par un jugement n° 2504301 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04245_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M.
4ème Chambre
DCA_24VE02572_20251125
25 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
3ème chambre
DCA_22TL21325_20231004
4 octobre 2023
E C, ressortissant algérien né le 2 mars 1980, est entré en France le 25 novembre 2016 en possession d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00864_20220916
16 septembre 2022
B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 juin 2019, en provenance d'Espagne, muni de son passeport algérien en cour de validité, revêtu d'un visa de
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00716_20221020
20 octobre 2022
A, né le 25 septembre 1994, de nationalité algérienne, déclare être entré en France en dernier lieu en juin 2019.
DCA_22LY02119_20230629
29 juin 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00798_20240319
19 mars 2024
. ; en effet, ce dernier ne répond pas à la condition posée par les stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 permettant la délivrance d’un certificat de résidence
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01191_20240304
4 mars 2024
A B, ressortissant algérien né le 24 mai 1984 à Oued Fodda, entré sur le territoire français le 29 décembre 2018, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités
DCA_23MA00571_20240226
26 février 2024
Mme D, ressortissante algérienne née le 3 mars 1968, est entrée en France en 2013 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de type C et déclare s'y maintenir depuis lors.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01848_20230202
2 février 2023
A persiste à soutenir en appel qu'étant de nationalité algérienne, la préfète de la Gironde devait faire application des stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et non des dispositions
3ème Chambre
DCA_23VE01007_20250109
9 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 1er octobre 1981, a fait l'objet d'un arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité, lui a
ORCA_23TL02594_20240206
6 février 2024
1990 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
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