CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03560_20220505
5 mai 2022
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée en méconnaissance des dispositions de l'article 3 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, de l'article 27 de la loi n° 98-170 du
9ème Chambre
DCA_24PA03295_20241129
29 novembre 2024
Mme A, ressortissante algérienne, née le 20 mars 1974 à Alger (République algérienne démocratique et populaire), est entrée en France le 20 mars 2003 selon ses déclarations.
3ème chambre
DCA_22TL22230_20230321
21 mars 2023
Mme I, ressortissante algérienne née le 13 mai 1974 est entrée en France le 6 août 2019, sous couvert d'un visa de court séjour de quarante-cinq jours, valable du 4 août au 17 septembre 2019, délivré par
6ème Chambre
DCA_25PA02183_20260213
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, M.
Juge des référés
ORCA_25VE02564_20260113
13 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
DCA_22PA00406_20220920
20 septembre 2022
D, ressortissant algérien né le 21 décembre 1960, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement des stipulations des articles 6-7, 6-1 et 6-5 de l'accord franco-algérien du 27
5ème chambre
DCA_22NT01433_20230627
27 juin 2023
Mme D C, ressortissante algérienne née le 23 avril 1973, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 22 juillet 2019.
DCA_22NT02655_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 24 novembre 2021 par laquelle la commission
8ème chambre
DCA_23PA02178_20240807
7 août 2024
Par un jugement n° 2212026/5-3 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
A, ressortissant algérien né le 1er mars 1976, a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance
2ème Chambre
DCA_21NT02427_20221007
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 août 2021 sous le n° 21NT02427 et un mémoire, enregistré le 27 mai 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01257_20251205
5 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 24 juillet 1980, serait entré sur le territoire français le 20 juillet 2024 selon ses dires et a sollicité l’asile au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture
DCA_25PA00780_20260218
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 et 24 février et le 5 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Martin, demande à la Cour dans le dernier état de ses
6ème chambre
DCA_24NT02646_20251112
12 novembre 2025
et mai 2007, elle a travaillé pour le compte de la Mairie de Sartrouville ; de janvier à mars 2011, elle a travaillé en intérim et en janvier et février 2017, pour le CROUS d’Amiens ; du 1er septembre
4ème chambre
DCA_25NT00416_20251010
10 octobre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 24 mars 2025. Vu les autres ièces du dossier.
ORCA_24PA02088_20240729
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.
DCA_21NT02438_20221114
14 novembre 2022
Par un acte dit de " kafala " du 24 septembre 2018 du président du tribunal de Nédroma (Algérie), M.
1ère chambre
DCA_24PA00452_20250313
13 mars 2025
A B, ressortissant algérien né le 19 mai 1972, à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. M.
DCA_24MA03248_20251124
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M A..., ressortissant algérien né le 15 mai 1976, qui indique être entré en France en 2014, a vu sa demande de certificat de résidence « vie privée et familiale », présentée
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
Par ordonnance du 10 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Page 16 sur 18