son appartenance syndicale.

que, pour regarder comme atteinte par la prescription quadriennale la créance dont elle se prévalait à l’encontre du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes, le tribunal administratif

L'Union des syndicats de l'immobilier était intervenante dans ces deux instances.

C..., qui exerçait les fonctions de responsable de conduite au sein de la société Vernéa et était délégué syndical, a fait l’objet d’une procédure de licenciement disciplinaire.

des activités légalement exercées et de la desserte des propriétés. / () ".

faits et le positionnement que lui impute le ministre ne sont pas établis et il les conteste formellement ; il ne peut apporter la preuve d'un " fait négatif " ; -le refus est lié à son engagement syndical

Les propos du directeur relatés dans l'attestation du représentant syndical de l'UNSA qui l'accompagnait, ne peuvent toutefois être regardés comme excédant les limites du pouvoir hiérarchique.

Sur le refus du tribunal d'admettre l'intervention du syndicat Sud-CT 31 : 2.

Par une intervention, enregistrée le 2 juin 2023, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de faire droit aux conclusions de Mme A.

Par une intervention, enregistrée le 2 juin 2023, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de faire droit à la requête de Mme A.

en lien avec l'exercice de ses mandats syndicaux.

Le syndicat requérant fait valoir que le décompte du temps de travail des agents relevant du régime de droit commun est effectué en tenant compte d’un temps de présence semestriel.

C méconnaît les droits qu'il a acquis définitivement en vertu de l'arrêté du 3 mars 2020 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; - le syndicat mixte était tenu de respecter les termes

au principe du contradictoire et au droit à un procès équitable protégé par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le sens des

: () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer

Par une délibération du 26 septembre 2017, son conseil communautaire a demandé à se retirer du syndicat mixte et à adhérer au syndicat départemental d'énergie et des déchets de la Haute-Marne.

de droits. 6.

Il peut enfin, s’il en est saisi, faire droit, y compris lorsqu’il invite les parties à prendre des mesures de régularisation, à des conclusions tendant à l’indemnisation du préjudice découlant de l’atteinte

son appartenance syndicale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le président du syndicat