Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code

Sur la base légale de l’imposition : Aux termes de l’article 79 du code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation

Enfin, son article 5 dispose que l'attribution est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent. 4.

6, condamné l'Etat à garantir la ville de Marseille à concurrence de 50 % des condamnations prononcées à son encontre et, par son article 7, rejeté le surplus des conclusions des parties.

B devant le tribunal administratif de Rennes. Il soutient que M.

Il n'apporte aucun justificatif sur la situation de sa mère qui vivrait en France et sur le fait que son père serait inhumé à Rennes.

Mme F conteste la consolidation de son état de santé et l'absence de séquelles.

traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à mise à la retraite.

Le 27 juillet 2018, la société Guintoli, mandataire du groupement d'entreprises, a transmis au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage son projet de décompte final.

de l'ordre le 13 janvier 2021 pour un contrôle d'identité constitue encore un acharnement à son encontre ainsi que la présence de son agresseur sur son lieu de travail ; - les conditions de reprise

A la suite du recours gracieux formé par M.

administrative paritaire siégeant en conseil de discipline, rend son avis ; eu égard aux multiples irrégularités entachant la tenue de son dossier, l'avis du conseil de discipline et toute décision prise

Par un jugement du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M.

inscription à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de son assiduité à une formation en deuxième année de kinésithérapie auprès de la Haute Ecole de la Province de Liège (Belgique). 4.

Mme B soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral de la part de sa cheffe d'établissement à compter de 2017, qui a systématiquement dénigré son travail et organisé une inspection à son encontre

Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant

Par un jugement n° 2105616 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la SARL SPSOA.

Par un jugement n° 2105620 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la SARL SPBA.

Par un jugement n° 2105621 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la SARL SPBA.

forme de bonus par les établissements bancaires ; - cela résulte également de la définition des revenus d'activité et de remplacement par les articles L. 136-1-1 et L 136-1-2 du code de la sécurité