compter du 29 août 2016 jusqu'au 10 janvier 2018, ainsi que l'arrêté du président de l'Université d'Angers du 16 janvier 2018 modifiant les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2017 relatives à son avancement

statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans sa rédaction alors applicable : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement

Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il a été pris avant l'établissement du procès-verbal de la commission administrative paritaire le 2 juillet 2021 ;

En réponse à ce recours, le ministre de la culture a retiré l'arrêté n° MCC-0000043051 portant avancement au deuxième échelon à compter du 2 septembre 2019 et a décidé, par arrêté du 14 novembre 2019,

leur premier jour étant le lendemain du jour de leur déclenchement et leur dernier jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant

version applicable au litige dispose : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement

S’agissant des pertes de revenus futurs, il résulte de l’instruction que Mme E... aurait certainement bénéficié d’un avancement au neuvième échelon le 1er janvier 2027.

quatre groupes : 1° Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau d'avancement

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

En particulier, lesdits juges, qui, au demeurant, n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n’ont pas omis de répondre au moyen tiré du vice de procédure pris dans toutes

à la fonction publique hospitalière : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

2014 au 13 novembre 2015, après consultation du comité médical, et de réexaminer par ailleurs, au vu de la décision qui sera prise sur la position administrative de M. , ses droits concernant son avancement

Ils doivent être invités à présenter d'ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer ".

Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de l'agent avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le cadre

sa rédaction applicable au litige : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupe : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement

. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; / - le déplacement d'office

Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office au sein

réparties en quatre groupes : /Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement

il a subi un préjudice financier en raison de sa rétrogradation illégale, non prévue par le statut de la chambre de métiers et de l'artisanat, d'un montant de 33 917,08 euros ; - en gelant son avancement