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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de Montreuil d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de la section 1 de l'unité de contrôle n° 5 de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis, après avoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris : - sous le n° 2126493, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 035 779 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 256 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'État à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice, tous chefs confondus, qu'il estime avoir subi, avec
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01436_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'État à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice, tous chefs confondus, qu'il estime avoir subi, avec
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01713_20240829
29 août 2024
29 août 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme Pellicer a contesté le refus initial et, après avoir présenté une réclamation indemnitaire préalable, a présenté des conclusions à fin d'indemnisation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété et la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il aurait subis du fait d'avoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03664_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que : - la décision litigieuse a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, à défaut d'avoir été précédée d'une consultation du collège de médecins de l'OFII au vu d'un rapport d'un
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
F au cours de la réunion du 26 avril 2018 n'ont été rapportés que par Mmes C et E, la dernière indiquant elle-même ne pas avoir vu M. F se masturber et la première l'avoir déduit de la posture de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B a fait valoir, dès son entretien préalable et son audition par le comité d'entreprise, qu'il ne pouvait y avoir de doutes sur le fait que l'arme à feu en question était un jouet, trouvé lors d'une
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
estime avoir subis à hauteur de la somme totale de 150 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint les demandes de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B n'établit pas avoir subi un préjudice moral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00937_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle produit également une attestation d'un médecin généraliste indiquant qu'elle déclare avoir été chassée du domicile conjugal après avoir été victime de violences psychiques voire physiques.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D’autre part, en se bornant à relater des mots échangés avec sa collègue de bureau, Mme A... ne démontre pas avoir été victime d’une atmosphère de travail hostile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01616_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de l'Aube, après avoir constaté l'entrée et le maintien irréguliers de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00103_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - le préfet ne justifie pas avoir suffisamment motivé ses décisions et avoir examiné sa situation de manière attentive et personnalisée ; - le tribunal administratif n'a pas répondu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00787_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Cette seule circonstance n'est pas davantage de nature à avoir privé M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il lui est reproché d'avoir mis sa main sur la bouche et le nez d'une patiente et d'avoir tenu des propos sur un ton inadapté le 8 juillet 2021, d'être suspectée d'avoir réitéré ce geste le 13 juillet
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