Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Quant aux honoraires facturés par le cabinet Rothschild et Cie Banque : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement, en ce qu'il rejette les conclusions dirigées contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
informations qu’ils contenaient dans des synthèses individuelles, a estimé qu’il existait une présomption que Mme B... soit titulaire de deux comptes patrimoniaux ouverts en Suisse dans les livres de la banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à ses factures de restations de services de soutien aux entre rises, en se fondant sur les règlements de clients a araissant dans sa com tabilité et sur les com tes bancaires ouverts au rès de la Banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02497_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
procéder au rehaussement des pensions alimentaires perçues par Mme A d'un montant total de 114 000 euros, le vérificateur s'est fondé sur les mentions des relevés bancaires établis à son nom par la banque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D a versé une somme de 372 000 euros le 2 juin 2014 et, en contrepartie, la banque a renoncé à la vente forcée de sa résidence principale.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
De surcroit, la contrepartie comptable était directement une écriture de crédit de compte banque, corroborée par l'examen des relevés de comptes bancaires de la société qui portaient la trace de retraits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Lille a condamné la commune de Roubaix à verser à la société Oxium, d'une part, une somme de 50 226, 85 euros, assortie des intérêts de retard calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02004_20250821
21 août 2025
21 août 2025
conteste le bien-fondé d'une amende forfaitaire majorée, d'un montant de 1 500 euros, infligée à la suite d'une infraction routière et, en raison d'un défaut de paiement, mise en recouvrement auprès de sa banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02427_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un litige relatif à sa demande d'exercice de droit au compte dépôt qui lui a été refusé par une décision de la Banque de France du 23 août 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02102_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cet avis a été adressé à la banque de M. B qui en a accusé réception au 8 octobre 2011, par courrier du 10 octobre 2011.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le dispositif s'entend des intérêts moratoires découlant du décret du 21 février 2022 et du CCAP liant les parties ; - le taux d'intérêt applicable correspond au taux directeur défini par la banque
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03142_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
611-1 du code de justice administrative, le tribunal n'a pas communiqué leur dernier mémoire à l'administration ; - ils ne sont pas titulaires des comptes bancaires ouverts dans les livres de la banque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00552_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite ; l'administration fiscale a adressé un avis à tiers détenteur à sa banque, en vue du recouvrement de la somme de 47 970 euros en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A pour s'acquitter de ce montant, la sollicitation de sa banque pour l'obtention d'un prêt, alors qu'il a déjà bénéficié de cinq précédents concours bancaires en raison de l'achat de biens immobiliers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne la compatibilité du plan local d'urbanisme approuvé avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Sud Pays Basque : 26.
Source officiellePage 16 sur 83