Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01258_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’un défaut de motivation, les premiers juges ayant considéré à tort que l’absence de prise en compte de sa situation familiale était sans incidence sur la légalité de l’arrêté en litige ; Sur le bien-fondé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C fait état d'un bien immobilier. 27.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B relève bien de son cadre d'emploi ; - M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01402_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C ; - ils justifient d'une somme de 19 500 euros intitulé " Ran Ran Ran VTES " sur le relevé de 2014 et " RAN RAN RAN VTES MOBILIER P/LR " sur le relevé de 2013 qui correspond au prix de vente de mobiliers
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04418_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de valeurs mobilières de la banque Rothschild : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mobilité réduite Sud Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 22
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société requérante soutient d'une part, que son propre service d'ordre était suffisant pour assurer la sécurité aux abords du site et d'autre part, que la mobilisation des agents de police, en dehors
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En l’espèce, le bâtiment sur lequel la société Free Mobile entend implanter un relais de radiotéléphonie étant déjà construit et existant, les antennes de téléphonie mobiles litigieuses relèvent du premier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et non de celui des revenus de capitaux mobiliers ; - à titre infiniment subsidiaire, il aurait dû bénéficier de l'abattement réservé aux distributions de dividendes et de l'application du I de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne la somme due à la société d'assurance La Mobilière Suisse : 15.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur le bien-fondé des impositions : S'agissant de la charge de la preuve : 18.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : 2. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01518_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01205_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. Il ressort du contenu de la proposition de rectification, adressée à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00104_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B soulevait des moyens relatifs au bien-fondé des impositions et des pénalités.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04900_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des suppléments d'imposition : 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03676_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur le bien-fondé des impositions : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02125_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A et lui permettre de discuter utilement le bien-fondé des redressements envisagés.
Source officiellePage 16 sur 230
SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/10/2025
Voir →
GROUPEMENT D'ASSUREURS FRANCAIS POUR L'IDENTIFICATION, LA RECHERCHE ET LA RECUPERATION DES VEHICULES ET AUTRES BIENS MOBILIERS DECLARES VOLES EN VUE D'UNE INDEMNISATION
21/06/2024
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GROUPEMENT D'ASSUREURS FRANCAIS POUR L'IDENTIFICATION, LA RECHERCHE ET LA RECUPERATION DES VEHICULES ET AUTRES BIENS MOBILIERS DECLARES VOLES EN VUE D'UNE INDEMNISATION
21/06/2024
Voir →
GROUPEMENT D'ASSUREURS FRANCAIS POUR L'IDENTIFICATION, LA RECHERCHE ET LA RECUPERATION DES VEHICULES ET AUTRES BIENS MOBILIERS DECLARES VOLES EN VUE D'UNE INDEMNISATION
21/06/2024
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SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, PABIM
01/10/2020
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