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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Toulon, le lien de causalité entre les désordres et la galerie souterraine n'est pas établi ; d'autres causes peuvent expliquer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02144_20221012
12 octobre 2022
dans la mesure où elle est actuellement représentée par un avocat ; - le juge de première instance aurait dû, dans le cas de conclusions entachées d'irrégularité, inviter la caisse nationale militaire
5ème chambre
DCA_21NT01419_20220524
24 mai 2022
Mme B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C G, M.
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
2°) de condamner la commune d'Audincourt à lui verser la somme totale de 79 388,90 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de déclarer le jugement opposable à la caisse primaire d'assurance
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2101992 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement. () ". 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème Chambre
DCA_22PA00826_20240116
16 janvier 2024
Par un jugement du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande. La région Île-de-France relève appel de ce jugement. 2.
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E, représentée par Me Noël, a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
L'expert judiciaire relevait d'ailleurs qu'il était prévisible compte tenu de l'état antérieur de la patiente.
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
D, qui s'était manifestée antérieurement à son accident de service, trouve son origine dans sa personnalité, alors que la commune n'a aucunement abusé de son autorité ; - dans le cas où le jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé de condamner
5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
B..., dont l’infirmité résulte de blessures antérieures aux modifications apportées par le décret du 22 mars 1995 : « Le fonds de prévoyance de l'aéronautique a pour objet de verser hors le cas de mobilisation
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G J épouse A, Mme E J épouse I et M.
4ème Chambre
DCA_24VE01431_20250408
8 avril 2025
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
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