non contre la décision du 30 août par laquelle la directrice de l'IFPS de Vannes l'a admis à redoubler ; le jugement attaqué est entaché d'erreurs manifestes d'appréciations ; - la décision du 30 août

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Crespin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de nommer, en application des dispositions de l'article

Par jugement n° 2107192 du 20 juin 2023, le tribunal a rejeté cette demande.

Lorsqu'une de ces communes a transféré sa compétence d'organisation de la mobilité à un syndicat mixte, ce syndicat demeure compétent sur le périmètre de cette commune (…) ». 13.

du 22 juillet 1983, la commune ayant ainsi succédé à l’Etat dans l’ensemble des droits et obligations afférents à cette compétence, dont les concessions portuaires.

Célérier, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

Pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société GFA Caraïbes, tiré de ce que le maire de Saint-Joseph n'aurait pas eu qualité pour saisir le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

En vertu de l’article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d’appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2

A, premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour juger les référés.

Par une ordonnance n° 2300550 du 4 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté ce déféré.

des référés à un collège d'experts.

Elle relève appel du jugement du 10 mai 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête : 2.

Par un jugement n° 2301505 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon

Bernard Gros, premier conseiller, comme juge des référés.

Une ordonnance n° 1807369 de la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 14 décembre 2018 ayant suspendu l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2018 et enjoint à l'administration de le

des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2218038 du 23 septembre 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

L'expert désigné à la demande de la société ADP par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 13 juillet 2010, a déposé son rapport le 27 octobre 2017. 3.

devant cette cour dans le cadre d'une procédure en référé initiée devant le conseil de prud'hommes et non de la procédure au fond ; or, cette décision de référé a été remise en cause par le jugement du