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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
concernant la réception de la clientèle, la fourniture du linge ainsi que le nettoyage des locaux sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si la requérante soutient à ce titre que la clientèle cédée serait géographiquement distincte du reste de la clientèle, prétendument rattachée à un bureau principal lyonnais du cabinet, il résulte toutefois
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22638_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que : - une remise des pénalités a été prononcée pour un montant de 1 398 euros, compte tenu du placement en liquidation judiciaire de l'entreprise de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le portefeuille clients ASAF-GIEPS acquis par la société Assursanté, représentatif d'une certaine partie de la clientèle attachée à son fonds de commerce, ne différait pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tenu de la prise en compte de factures clients émises par ledit cabinet d'expertise comptable et encaissés. 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B n'a pu ignorer son obligation de refacturer les prestations effectuées pour le compte de clients auprès de sous-traitants, d'autant qu'une partie importante des produits non comptabilisés concernent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, en vertu des stipulations du contrat conclu avec chacun d'eux, de recourir à l'un des traiteurs figurant sur une liste limitative préétablie, jointe au dossier de réservation remis à la clientèle ; ces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
le prix, payable d'avance par le client, était acquitté en totalité à la signature du contrat.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
car environ 80 % des clients consomment un café en fin de repas ; - l'administration n'a pas pris en compte les conditions d'exploitation de l'établissement ; - les redressements n'étant pas justifiés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
société requérante soutient que le produit correspondant à la facture n° 150301-01 a été comptabilisé en 2014 et que celui correspondant à la facture n° 120128-01 a par erreur été comptabilisé dans le compte
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, représentés par Me Clément, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920681/2-1 du 15 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L 59 ou le comité prévu à l'article L 64 est saisi d'un litige ou d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
entreprises industrielles, peut être calculé suivant un système d’amortissement dégressif, compte tenu de la durée d’amortissement en usage dans chaque nature d’industrie.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03464_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B F soutient que ces bons cadeaux auraient été offerts à des clients et des apporteurs d'affaires de la société Defisconseil, ce qui aurait permis à cette dernière de fidéliser sa clientèle et de motiver
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle travaille pour le compte d'un unique client, la compagnie Air France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, à leur ampleur, au temps nécessaire à leur exécution, au coût qu’elle représente dans la conception par rapport à la pièce découpée et au simple acheminement physique de la pièce finale au client, et
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04760_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par ailleurs, la requérante ne démontre pas que les prestations offertes à ses clients seraient assimilables à celles exercées par un établissement hôtelier.
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