CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02745_20260219
19 février 2026
D’une part, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02293_20251106
6 novembre 2025
puis en qualité de parent d’enfant français.
8ème chambre
DCA_22PA03013_20230216
16 février 2023
d'aptitude professionnelle " petite enfance " en 2018, le titre de niveau V " assistant maternel / garde d'enfants " en 2017 et avoir obtenu la spécialisation " français professionnel de l'intervenant
Juge des référés
ORCA_26DA00391_20260408
8 avril 2026
B... porte aussi quatorze autres condamnations pour des violences, un outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, un recel de vol, un faux en écritures, du travail dissimulé et des infractions
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01172_20231004
4 octobre 2023
D'autre part, si les parents et les deux frères de M.
DCA_23VE02237_20250213
13 février 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il est parent de deux enfants français ; - le préfet n'était pas tenu de lui faire obligation de quitter le territoire
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02116_20230216
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
ORCA_25DA00055_20250305
5 mars 2025
B avec une ressortissante française, celle-ci est décédée en 2008, l'enfant a été élevé par ses grands-parents maternels, la contribution de l'intéressé à son entretien et à son éducation n'est pas établie
ORCA_22DA00505_20221010
10 octobre 2022
de l'autorité parentale. 6.
2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
C a été condamné une première fois le 27 juin 2018 par le tribunal pour enfants de B à un stage de citoyenneté pour des faits de vol avec arme, conduite d'un véhicule sans permis et détention d'arme de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la condamnation dont M.
4ème chambre
DCA_22TL20974_20230921
21 septembre 2023
B, ressortissant albanais né le 15 janvier 2002, a sollicité le 13 septembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
DCA_24NC01971_20250626
26 juin 2025
Le 9 juillet 2019, il a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'un enfant français mineur, né le 20 janvier 2019 à Peltre.
ORCA_24LY00794_20241028
28 octobre 2024
Le 12 septembre 2018, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de la qualité de parent d'enfants mineurs de nationalité française.
2ème chambre
DCA_25TL00246_20250916
16 septembre 2025
A n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01803_20240722
22 juillet 2024
pour des faits de violence sur son ex-conjointe en présence de l'un de leurs enfants mineurs, qu'il a fait l'objet de multiples condamnations et ne justifie pas subvenir à l'éducation et à l'entretien
ORCA_25PA03039_20250915
15 septembre 2025
Les premiers juges ont toutefois relevé que l'intéressé, condamné pour violences conjugales à l'encontre de son épouse dont il est séparé, ne se conformait pas aux dispositions de l'ordonnance du tribunal
ORCA_25LY02599_20260130
30 janvier 2026
B..., avec laquelle il a eu trois enfants nés en 2019, 2023 et 2024.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02285_20231115
15 novembre 2023
d'enfants français.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00046_20250120
20 janvier 2025
et de violences.
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