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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
bulletins de salaire n'ont pas été prises en compte dans le calcul du revenu brut imposable ; - elle a droit à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'elle est affectée à la conduite
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA06275_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... était titulaire, à la date de la décision contestée, d’un permis de conduire égyptien, ainsi que d’un permis de conduire international délivré le 7 mai 2023 et valable un an, et qui était donc expiré
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler d'une part, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sault a donné mandat général à Mme C pour conduire la politique communale
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455271
6 février 2026
6 février 2026
. - Consultation du comité d'entreprise.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'un véhicule malgré une injonction de restituer son permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points et mis en cause, en qualité d'auteur des faits, pour détention non autorisée de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00281_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation, en récidive, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et conduite sans permis, recel de bien provenant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01464_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A la suite de son interpellation par les services de police pour conduite sans permis de conduire il n'a pas été en mesure de justifier d'un document l'autorisant à séjourner en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ils soutiennent que : - l’entretien professionnel a été conduit par la supérieure hiérarchique directe de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00609_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 25 décembre 2023 il a fait l'objet d'un contrôle pour conduite sans permis de conduire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00807_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de permis de conduire, le 12 avril 2016 pour association de malfaiteurs, importation de stupéfiants en bande organisée, importation de marchandises dangereuses pour la santé, le 20 novembre 2019 pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01129_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
permis de conduire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02461_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pendant six mois pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir son état alcoolique, le 9 juillet 2021 par le tribunal correctionnel de Metz à l’annulation de son permis de conduire et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il est loisible au maître de l'ouvrage de confier à un tiers la conduite d'opération, il ne commet pas de faute en l'exerçant lui-même et le mode d'exercice de cette fonction ne peut conduire son titulaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03993_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
sans permis et, le 5 juin 2020, par le président du tribunal judiciaire de Bobigny, à 250 euros d’amende pour conduite d’un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 27 septembre 2024, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00120_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il est connu pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire en janvier 2023. C'est seulement en juillet 2023 qu'il a demandé un titre de séjour. 3. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00308_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 12 septembre 2022 pour avoir conduit un véhicule sans assurance et malgré l'annulation de son permis de conduire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01272_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
. ; une telle réintégration aura des conséquences dramatiques pour l’intérêt général et son propre intérêt ; elle sera dans l’obligation de faire travailler un conducteur dangereux dans l’exercice de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
transport, acquisition, offre ou cession non autorisée de stupéfiants le 31 août 2017, qu'il a également été interpellé pour circulation avec un véhicule sans assurance le 1er décembre 2020, pour conduite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
; - elle a subi lors de cette audition des pressions afin d'obtenir ses aveux ; ses propos n'ont pas été retranscrits avec loyauté ; les propos sont simplifiés ; l'audit et l'audition n'ont été conduits
Source officiellePage 16 sur 814