décharge lorsque le muscle était en contact avec le matériel.

durée indéterminée.

À cet égard, il est matériellement établi que le service de bar n'était pas disponible durant les horaires des repas.

La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel

B... a été placé en détention provisoire pour une durée de douze mois, laquelle a été prolongée pour une durée de six mois par ordonnance du 4 mars 2025 du juge des libertés et de la détention près le

Il soutient que : - la SARL Sweat n'a apporté aucun élément de nature à établir l'intérêt, pour son exploitation, des achats de matériaux et de matériels électroniques qu'elle a effectués auprès de grandes

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de six mois et a interdit pour la même durée que des fonds soient mis de manière directe ou indirecte à sa disposition.

de six mois et a interdit pour la même durée que des fonds soient mis de manière directe ou indirecte à sa disposition.

déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Dès lors, les éventuelles fautes commises dans l'exécution de ce contrat sont de nature à engager la seule responsabilité de cet établissement et non celle de l'Etat.

séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

ne devant être utilisé que pour l'exécution de commandes limitées et non renouvelables, etc.), il apparaît que la durée effective d'utilisation d'un élément de l'actif sera, très probablement, inférieure

Sultan et de son gérant ; - l’enfouissement dans le sable d’une cuve par la société Sultan, titulaire d’un sous-traité d’exploitation sur le lot de plage n° 16 pour son activité de location de matériel

notamment, outre de la durée du séjour en métropole ou en outre-mer, de son lieu de naissance, du lieu où se trouvent sa résidence et celle des membres de sa famille, du lieu où le fonctionnaire est,

de deux ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Il a ensuite souscrit trois contrats d'engagement, à compter du 1er mars 2003 pour une durée de 8 ans, à compter du 1er mars 2011 pour une durée de 7 ans et enfin, à compter du 1er mars 2018 pour une durée

approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.