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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en retenant la méconnaissance du délai de convocation de quinze jours prévu par l'article 4 du décret du 25 octobre 1984 sans vérifier si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A aurait effectué le nombre d'heures de service prévues dans cette convocation ne lui permettait pas de quitter son poste sans autorisation. Ainsi, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00159_20230209
9 février 2023
9 février 2023
adressés au président de la République et au ministre de l'éducation nationale, les mémoires produits devant le juge administratif et les jugements du tribunal administratif de Nîmes, la lettre de convocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01901_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Enfin, la convocation devant le délégué du procureur de la République en vue de proposition d’une composition pénale le 24 janvier 2024 mentionne que M. B... peut se faire assister par un avocat.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce qui concerne la convocation des membres du conseil communautaire : 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00610_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
moyen pour la première fois en appel, en sa qualité de défendeur de première instance ; - la décision du maire de réunir le conseil municipal à huis-clos, dont les membres ont été avisés par la convocation
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que l'avis qu'elle a rendu est régulier et elle justifie de la bonne convocation de ses membres ainsi que de la mise à disposition des documents requis.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En premier lieu, la lettre du 14 octobre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier a convoqué M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La convocation peut être envoyée par tous moyens, notamment par courrier électronique. () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a enseigné l’allemand en qualité de contractuelle de 2015 à 2021, avant d’être lauréate du concours de recrutement du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il résulte de ces dispositions que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur chacun
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01774_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A n'ayant pas honoré son rendez-vous en préfecture, le préfet l'a informée, par une lettre du 29 septembre 2021 que, faute d'avoir déféré à cette convocation et de ne faire état d'aucune circonstance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina en raison de l’irrégularité entachant sa convocation à l’entretien préalable au licenciement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pour justifier son refus de se rendre à cette nouvelle convocation, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00993_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
précisaient ni la nature de la décision qui pouvait être prise par la section, ni les faits incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge qui lui étaient reprochés et alors que la convocation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que : - l'expert n'a pas procédé à ses opérations dans le respect du caractère contradictoire de la procédure ; la convocation aux opérations d'expertise ne satisfaisait pas aux conditions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01691_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de ses conditions d'accueil, en l'absence de fraude et alors que contrairement à ce que soutient l'OFII, il ne s'est pas soustrait à une mesure d'éloignement ; il n'a pas refusé de se rendre aux convocations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé, ce qui le rend irrégulier ; - en s’abstenant de se rendre à deux convocations en préfecture, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00523_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il soutient que : - la convocation à la séance de la commission du titre de séjour a été régulièrement notifiée à M.
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