Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01812_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
méconnaissance de son droit d'être entendu préalablement à l'édiction d'une décision défavorable et du principe du contradictoire dès lors que l'arrêté en litige ne mentionne pas l'identité et les coordonnées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ensuite, une coordination insuffisante avec les services de soins et un défaut de priorisation ayant généré des retards, des oublis, ainsi que l'insatisfaction des services pour plusieurs chantiers.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4, L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du même code que l’accord d’entreprise ou, à défaut, la décision unilatérale de l’employeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4, L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du même code que l’accord d’entreprise ou, à défaut, la décision unilatérale de l’employeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4, L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du même code que l’accord d’entreprise ou, à défaut, la décision unilatérale de l’employeur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02274_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 616-1 du code de la consommation : " Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Selon l'article L. 731-2 du même code : " Toute utilisation, dans les publicités et documents mentionnés au présent chapitre, de dessins, coordonnées, références ou autres signes distinctifs relatifs à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le code de l'action
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01798_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
obligée à quitter le domicile familial le 22 juin 2018 et que, depuis cette date, elle réside chez une amie, deux attestations en date des 22 janvier et 30 novembre 2018 établies par la sage-femme coordinatrice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02917_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ainsi, la requérante, qui a d'ailleurs eu communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire, des différents rapports circonstanciés rédigés par la coordinatrice générale des soins et des signalements
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Toutefois, la matérialité des faits reprochés à cette aide-soignante ne résulte pas de ses propres déclarations mais du rapport circonstancié rédigé le 19 janvier 2021 par Mme B, infirmière coordinatrice
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
société SPIE Ile de D Ouest, à la société F D A, assureur de la société Froid 77, à la société Chubb European Group SE, assureur de la société Nouvelle société d'Ascenseur NSA, à la société Conpas Coordination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En deuxième lieu, il ressort d'un compte rendu d'un entretien qui s'est tenu le 30 août 2021 avec la coordinatrice enfance du département qu'à cette même date, Mme A n'avait pas acheté les fournitures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00977_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A est majeur et handicapé ; les avis de non-imposition au nom de ce fils ont été établis à la suite de démarches de son tuteur sans coordination avec son père.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier électronique du 3 décembre 2019, le coordinateur du pôle Santé Retraite de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02691_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00784_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02027_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
) permettant une intervention pluridisciplinaire et coordonnée de professionnels de santé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de nombreuses relances de la part du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre, notamment le 12 février 2018 pour la fourniture de plans devant permettre de " finaliser les détails techniques et coordonner
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution) par le responsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination (OPC) après consultation auprès
Source officiellePage 16 sur 175