tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le titre de perception n° 2900000618 émis à son encontre le 12 septembre 2019 pour le recouvrement de la somme de 2 428,78 euros et de la décharger

en vue du paiement d'une somme de 94 300 euros au titre de la participation au financement de l'assainissement collectif, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de la décharger

- il est fondé à demander la décharge de la totalité des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige sur le fondement de l’article 293 B du code général des impôts.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 6.

B... soutient qu’il aurait dû être classé dans le groupe 5 de la part fonction eu égard aux missions d’encadrement qu’il assurait préalablement à sa décharge d’activité. M.

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017, en son article 2, déchargé M.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 2118474/1-2 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Paris lui a accordé la décharge totale des rappels de TVA en litige.  

17 janvier 2020 par le département de Tarn-et-Garonne au titre de sa participation financière aux frais de fonctionnement du centre universitaire de Montauban pour l'année 2014 et de prononcer la décharge

Par un jugement du 4 avril 2018, le tribunal administratif de Poitiers a partiellement déchargé la société de ce complément.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SFR a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du rappel de taxe exceptionnelle

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé une décharge partielle.

D A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution partielle des cotisations d’impôt sur le revenu dont elle s’est acquittée au titre de l’année 2019 ; 3°) de prononcer la décharge