D'autre part, par sa décision du 19 septembre 2023, versée au dossier de première instance par la société Allis, le ministre chargé du travail a confirmé le refus d'autorisation de licencier la salariée

Par un jugement n° 2302277 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de A a, d'une part, annulé la décision du 23 juin 2023, d'autre part, enjoint au Centre national de la recherche scientifique de procéder

A... et la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2003111 du 28 février 2023, le tribunal a annulé ces décisions. M. C...

Par un jugement n° 2306085 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé la décision attaquée et, d’autre part, enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de présenter

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - sa requête était recevable en première instance ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire

D'autre part, la décision juridictionnelle qui annule un refus d'autorisation d'urbanisme et enjoint à l'autorité compétente de délivrer cette autorisation n'a ni pour effet de constater l'existence d'une

Par suite, la mesure d'éloignement en litige doit être annulée ainsi que, par voie de conséquence, les autres décisions contenues dans l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023. 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le préfet des Yvelines indique se ranger à l'appréciation des premiers juges. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2501557 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent

D'autre part, dans le cas où le préfet se borne à rejeter une demande d'autorisation de séjour présentée uniquement au titre du travail, sans examiner d'office d'autres motifs d'accorder un titre à l'intéressé

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2208920 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours, a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à M.

seulement, outre l'annulation du jugement, l'annulation de la décision de la ministre en tant qu'elle a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement sollicitée.

seulement, outre l'annulation du jugement, l'annulation de la décision de la ministre en tant qu'elle a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement sollicitée.

seulement, outre l'annulation du jugement, l'annulation de la décision de la ministre en tant qu'elle a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement sollicitée.

seulement, outre l'annulation du jugement, l'annulation de la décision de la ministre en tant qu'elle a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement sollicitée.

n° 2301248 du 19 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le DDETSPP de Haute-Corse a refusé de lui accorder l’autorisation de mise en activité partielle de son établissement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.