Par une ordonnance du 5 mai 2025, l’instruction a été close au 6 juin 2025.

Par une décision du 21 janvier 2021, la présidente de l'EPMO a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2005328 du 8 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Lens à verser à M. et Mme I et L G une provision de 51 784 euros

préjudices d'incidence scolaire et professionnelle.

de la Caisse des dépôts et consignations à lui verser une provision de 980 122 euros. 3.

B une somme de 331 074,05 euros, déduction faite de la provision de 5 000 euros déjà versée et, d'autre part, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde une somme de 182 887,74

P M, en sa qualité de représentant légal de ses six enfants mineurs, une somme de 100 000 euros pour chacun d'eux au titre de leur préjudice moral, sous déduction des provisions perçues ; - à verser

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre Mme C à l'aide juridictionnelle provisoire. 2.

D B ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à leur verser la somme provisionnelle de 20 000 euros, à parfaire au vu d'une expertise

B C, une somme de 496 697,49 euros sous déduction de la provision de 381 800 euros versée en exécution d'une ordonnance du juge des référé du tribunal en date du 22 septembre 2020.

la somme provisionnelle de 25 000 euros.

Il soutient que : - l’ordonnance contestée est insuffisamment motivée ; - la demande de provision était irrecevable à défaut de liaison du contentieux à la date de l’ordonnance de référé, ce vice n

2019, sous déduction de la somme de 20 076 euros allouée à titre provisionnel par l'ordonnance n° 1907933 du 30 mars 2020 du juge des référés de ce tribunal.

Par une décision n° 468262 du 23 mai 2025, le Conseil d’État statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi présenté par Mme E... et M.

A C et Architecture à lui verser une provision d'un montant de 363 657,91 euros TTC, la société Action développement loisir Espace Récréa à lui verser une provision d'un montant de 171 510 euros TTC, la

et son recours hiérarchique, en les annulant en tant que de besoin, enfin et à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 200 000 euros à valoir sur son préjudice et ordonner

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

ses clients en se rendant chez eux ; le recouvrement des petites créances s'avère couteux ; la fixation d'un taux de provision relève d'une décision de gestion ; - la rectification relative aux provisions

une provision de 711 090,84 euros au titre de l'engagement de la responsabilité décennale de cette dernière suite à l'attribution du lot n° A5.2 " verrières en produit verriers " du marché de réalisation

pour risques croissants " dépendance " et, d'autre part, de la composante " risques et incertitudes " de la provision pour sinistres à payer, et de mettre à la charge de l'Etat le versement des intérêts