B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours dirigé, d'une part, contre la décision

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que le plan local d’urbanisme intercommunal du Boulonnais approuvé le 6 avril 2017 aurait été modifié ou révisé postérieurement à la publication de la loi

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été rendu à l'issue d'une audience publique en date du 2 juillet 2024.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Cette demande a été rejetée, en dernier ressort, par une décision rendue le 2 juillet 2019 par la Cour nationale du droit d'asile. Le 21 novembre 2018, M.

En outre, si l'appelant fait état de ce que l'enquête administrative et les pièces sur lesquelles se fonde la décision ne lui auraient pas été intégralement communiquées à la suite de la demande de son

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, par le courrier du 14 décembre 2017, qui répond à une correspondance de la société appelante du 3 novembre 2017 reçue le 8 novembre 2017, le maire de Balma s'est borné

Elle fait valoir que : - la décision ministérielle attaquée n'a pas été adoptée en méconnaissance du contradictoire dès lors que l'association appelante, comme elle-même, ont été entendues dans le cadre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

; - les autres moyens invoqués par les appelantes ne sont pas fondés.

Il ressort, au demeurant, des pièces de la procédure de révision que, si le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de plan arrêté, l'avis en cause procédait d'une analyse erronée

Au demeurant, l’appelant ne démontre pas que l’insuffisance alléguée a pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou a été de nature à exercer une influence sur la décision

Le ministre appelant a produit le 27 mai 2025 la pièce demandée. La société intimée a produit le 28 mai 2025 la pièce demandée.

S'agissant de la décision prononçant une astreinte : 8. En premier lieu, l'arrêté du 13 février 2019 A lequel le préfet de l'Hérault a rendu M.

Vu les autres pièces du dossier.

postérieurement à la décision relative au séjour.

Au demeurant, l’appelant ne démontre pas que l’insuffisance alléguée a pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou a été de nature à exercer une influence sur la décision