A, ressortissant guinéen né le 7 août 2000 et entré en France le 1er janvier 2016 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Après sa majorité, l'intéressé a sollicité un titre de séjour en qualité d'étudiant le 26 avril 2021.

Par un jugement n° 2200529 du 24 mars 2022 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

A dans les deux mois de la notification de ce jugement, le préfet des Hauts-de-Seine a, après avoir consulté la commission du titre de séjour qui a émis le 23 janvier 2020 un avis défavorable à la régularisation

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il s’en remet à ses écritures de première instance.

Mme A a de nouveau sollicité le 26 janvier 2022 la délivrance d'un titre de séjour.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par M. A.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. 2.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance : () 7° Rejeter (), après l'expiration du délai

et de long séjour demandés au titre de la réunification familiale.

Elle soutient que : Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le

En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence

En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle est entachée d'erreurs de fait ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ;

Le 30 mars 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Il en est donné immédiatement récépissé. / L'ouverture du cours ne peut avoir lieu que dix jours francs après la délivrance du récépissé.