Par un jugement n° 1904219 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

B devant le tribunal administratif de Melun. Sur les autres moyens soulevés devant le tribunal : 10. En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.

Par un jugement n° 2206904 du 11 avril 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Mme B a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français par un arrêté du 26 janvier 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques à la suite du rejet de sa demande d'asile, contre lequel a été

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre l’arrêté du 25 mai 2022 portant

Il résulte de tout ce qui précède que la demande de M. B tendant à l'annulation de des arrêtés préfectoraux du 27 janvier 2023 doit être rejetée.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, épouse C, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Par un jugement n° 2100571 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

L'intéressé a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler ces deux arrêtés. Par un jugement du 6 janvier 2022, le président de ce tribunal a rejeté sa demande. M.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle / 3.

A, qu'à l'issue de l'examen de sa demande d'asile, il pourrait, le cas échéant, si cette demande est rejetée, faire l'objet d'une décision d'éloignement, est insuffisante pour établir que l'arrêté de transfert

B... relève appel du jugement du 9 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

la demande est traitée ou il est statué sur un recours dirigé contre une décision de rejet d'une telle demande, et non pas de circonstances imputables au demandeur.

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

L'association Mémoires et partages a relevé appel du jugement n° 2002396 du 21 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Biarritz

Par un jugement n° 1811361 du 28 octobre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300548 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

cas de comportement violent ou de manquement grave au règlement du lieu d'hébergement ; 2° Refusé si le demandeur présente une demande de réexamen de sa demande d'asile ou s'il n'a pas sollicité l'asile