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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00286_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00900_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01073_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01074_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00646_20250828
28 août 2025
28 août 2025
avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01308_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
tel expert pour accomplir la mission définie par le tribunal des pensions militaires le 30 août 2019 ; 4°) d'ordonner toute mesure propre à établir ses droits ; 5°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00758_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2209292 du 15 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a désigné un expert et fixé sa mission.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03479_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2200961 du 14 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une ordonnance n° 2205880 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02543_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
code : " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides reconnaît la qualité d'apatride aux personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 812-1, au terme d'une procédure définie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00530_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03083_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03065_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n 2203290 du 28 novembre 2022 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01532_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un jugement no 2503837 du 10 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02095_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02846_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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