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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler d’une part la décision du 6 mai 2024 par laquelle la directrice générale des finances publiques a refusé de renouveler son affectation
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
Sur le droit au paiement direct prévu par la loi du 31 décembre 1975 : 2.
9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2017 par lequel le directeur général de l'Assistance
4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
Sous l'autorité du directeur d'établissement, il est responsable : (…) 6.
8ème chambre
DCA_20PA01676_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel la directrice générale du centre
Président de la Cour
DCA_23VE00846_20240116
16 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
DCA_23VE00848_20240116
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
DCA_23VE00852_20240116
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
DCA_23VE00854_20240116
DCA_23VE00856_20240116
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
DCA_23VE00858_20240116
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n°2101566, Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le directeur
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard, d'enjoindre au directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard de
6ème Chambre
DCA_24PA00835_20250618
18 juin 2025
En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l'avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l'école doctorale.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
administrative.
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
la directrice du centre hospitalier de Thuir a rejeté sa candidature sur l'emploi d'assistant médico-administratif au service des Campilles, d'annuler la décision du 20 avril 2020 par laquelle la directrice
Juge des référés
ORCA_24VE03412_20251016
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de rejet de son recours gracieux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le directeur du Port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui délivrer l'autorisation d'occuper
5ème chambre
DCA_20VE01255_20221229
29 décembre 2022
des recherches ou appartenant à l'une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article 16 du présent arrêté, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse (
ORCA_25PA00560_20250331
31 mars 2025
en qualité de directrice de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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