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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00224_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler d’une part la décision du 6 mai 2024 par laquelle la directrice générale des finances publiques a refusé de renouveler son affectation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00935_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Sur le droit au paiement direct prévu par la loi du 31 décembre 1975 : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2017 par lequel le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03083_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sous l'autorité du directeur d'établissement, il est responsable : (…) 6.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01676_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel la directrice générale du centre

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00846_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00848_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00852_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00854_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00856_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00858_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02306_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n°2101566, Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard, d'enjoindre au directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00835_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l'avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l'école doctorale.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02200_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21753_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

la directrice du centre hospitalier de Thuir a rejeté sa candidature sur l'emploi d'assistant médico-administratif au service des Campilles, d'annuler la décision du 20 avril 2020 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03412_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de rejet de son recours gracieux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02092_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le directeur du Port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui délivrer l'autorisation d'occuper

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

des recherches ou appartenant à l'une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article 16 du présent arrêté, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse (

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00560_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

en qualité de directrice de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.

Source officielle

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