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656 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01818_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04353_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait entaché d'irrégularité, doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01611_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

D n'avait pas de désaccord significatif avec le docteur E, si ce n'est qu'il a vu une erreur de diagnostic, là où le docteur E a vu un retard de diagnostic, et qu'il a évalué à 30 % la perte de chance

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un arrêt n° 14NT03130 du 30 avril 2015, la cour a annulé cette ordonnance et ordonné une expertise médicale, qui a été confiée aux docteurs Arsac, médecin interniste, et Le Bihan, médecin ORL, le docteur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00943_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour retenir l'imputabilité de l'accident au service, les premiers juges se sont à juste titre fondés sur des certificats médicaux émanant de médecins spécialisés qui, bien que postérieurs à l'arrêté en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., une expertise, confiée à un collège d’experts, composé d’un médecin spécialiste en orthopédie et d’un médecin spécialiste en psychiatrie. Les rapports du docteur F...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02040_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02212_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En vertu des dispositions précitées, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dont l'avis est requis préalablement à la décision du préfet relative à la délivrance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02083_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C produit des éléments médicaux dont il ressort qu'il a subi un traumatisme à la suite d'une chute du troisième étage d'un immeuble et qu'il doit subir une opération chirurgicale en vue de la pose d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017 visé ci-dessus : " L'avis du collège de médecins de l'OFII est établi sur la base du rapport médical élaboré par un médecin de l'office

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04244_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En vertu des principes qui régissent l’indemnisation par une personne publique des victimes d’un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l’indemnité allouée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02508_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

est discuté entre médecins, et entre les médecins et le patient ; si le 4 avril 2019, il est noté que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02085_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

S'il ressort des pièces du dossier que les soins consistent notamment en des consultations régulières de médecine physique et de chirurgie orthopédique, des injections de toxine botulinique et des consultations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00548_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01441_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02009_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02557_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un jugement du 13 avril 2022, dont Mme A C relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01911_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par ailleurs, la partie qui justifie d’un avis du collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20915_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'intéressée a séjourné en France sous couvert d'un certificat de résidence algérien, valable du 4 avril 2018 au 4 avril 2019, délivré en qualité d'étranger malade, dont le renouvellement lui a été refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00427_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En premier lieu, si M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de solliciter du préfet la communication du rapport médical du 20 juillet 2023 sur la base duquel le collège des médecins de

Source officielle

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