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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, le recteur de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
Les époux F ont demandé au tribunal administratif de Rennes, la condamnation du CCAS de Lanester à leur verser une provision, à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices subis, s'élevant à la
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Malo
3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Versailles
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02932_20231019
19 octobre 2023
lesquels la maire de Rennes a accordé à la SNC Lidl des autorisations de travaux en vue de l'aménagement d'un magasin.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
D... une rente au titre de ses préjudices scolaire et professionnel et en tant qu’il statue sur l’indemnité due à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
Cette rente sera revalorisée par la suite en application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du projet éducatif et des éléments complémentaires transmis par M.
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Back Europ France a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de perception émis le 2 août 2018 par la
Juge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
S'agissant de la rente pour gains professionnels futurs : 11.
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
La commune de Rennes a implicitement rejeté sa demande. Mme C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune à l'indemniser des conséquences de cet accident.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser une provision de 20 000 euros et, à titre subsidiaire, de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme de 590 042 euros en capital ainsi qu'une rente
2ème chambre
DCA_22TL21951_20241022
22 octobre 2024
A a été communiquée au recteur de l'académie de Toulouse le 8 février 2021.
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
A B et le recteur de l'académie de Besançon a décidé, par un arrêté du 20 février 2019, de le licencier.
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
En deuxième lieu, sur la base des éléments énoncés au point 20 et en retenant un nombre de 38 jours passés à domicile, il y a lieu de condamner le CHU de Pointe-à-Pitre à verser à Mme D une rente trimestrielle
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
D a d'abord possédé la moitié, puis la totalité des parts de la société Passion Course, activité qui avait donc de fait un caractère commercial sans que n'ait d'incidence la circonstance qu'aucun élément
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
C..., pour les besoins de la liquidation et du versement de la rente trimestrielle qui vient d’être définie, de fournir tous éléments permettant d’identifier les jours d’hospitalisation ou de prise en
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
A n'apporte toutefois pas d'éléments pour justifier de la nécessité de remplacer le matériel adapté tous les cinq ans.
3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
sous forme de rente annuelle sous réserve de la production de justificatifs ; le quantum horaire est surévalué ; - la Cour rejettera la demande d'aide spécialisée pour les besoins scolaires dans la
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