Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

La commune contrôle la conformité des installations correspondantes ". 8.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la commune de Condom ait délégué à la communauté de communes de la Ténarèze, dont elle est membre, sa

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL CHR Equipement international, qui a pour activité la commercialisation de matériels de cuisine et dont M.

normales à la date de la révision, quelle que soit sa commune d'implantation, pourvu que, d'un point de vue économique, cette dernière commune présente une analogie suffisante avec la commune de l'immeuble

, après avoir classé en zone urbaine le quartier Saint Etienne, à mettre en place des équipements publics ; - les agissements de la commune ont eu pour effet de faire obstacle à la commercialisation du

B jusqu'à sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement, M.

La commune soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

pluridisciplinaire, de réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation, de suivi des préconisations du projet personnalisé de scolarisation réalisé en 2017, d'application des mesures décidées par l'équipe

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

B et mis à sa charge le versement à la commune de Damouzy d'une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

que les premiers juges ont considéré que Mme E C justifiait de motifs exceptionnels au sens de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les éléments

B, jusque-là chef d'équipe, a changé de poste en 2016 et a commencé à exercer les fonctions de chef d'agrès d'une équipe.

d'un équipement public d'irrigation ou en projet d'équipement, au titre des espaces stratégiques, et donne, à titre indicatif, les surfaces concernées par commune, mentionnant, pour la commune d'Ajaccio

Dès la mise en service de ces ouvrages publics, M. et Mme B... se sont plaints auprès du maire de la commune de G... de nuisances sonores émanant de ces équipements, essentiellement liées, pour ce qui

Aux termes du II de l’article 324 B de l’annexe III au même code : « Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Il était affecté en tant qu'agent de surveillance au D, au sein de l'équipe d'intervention de nuit et a été affecté d'office à l'équipe de jour à compter du 19 mai 2017 puis, à sa demande, au C à compter

au titre des années 2015 et 2016 et, d'autre part, la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune

Il résulte de l’instruction que, suite au signalement de Mme G..., la commune a pris au sérieux les éléments fournis par l’intéressée.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres