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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02730_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en vigueur à la date de création de ce corps: " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02731_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en vigueur à la date de création de ce corps: " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02732_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en vigueur à la date de création de ce corps: " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02733_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en vigueur à la date de création de ce corps: " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02816_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en vigueur à la date de création de ce corps: " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02817_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en vigueur à la date de création de ce corps: " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02818_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en vigueur à la date de création de ce corps: " Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00248_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après prise en compte temps pour temps, à des repos égaux ou équivalents dans des conditions précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. / () / 2
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01531_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour dès lors que le 7 décembre 2023, soit postérieurement à l'introduction de la requête d'appel, un titre de séjour temporaire emportant des effets équivalents
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
seule attestation établie par le laboratoire Novartis indiquant qu'il ne commercialise pas cette molécule au Bénin n'est pas de nature à établir que Mme B ne pourrait pas bénéficier d'un traitement équivalent
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05156_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00589_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2019-2020 son diplôme de MBA 2 Finances, diplôme équivalent au grade de master, à la session de mars 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En second lieu, l'administration est tenue de réintégrer un agent public ayant fait l'objet d'une mesure d'éviction annulée par la juridiction administrative dans un emploi identique ou équivalent à celui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00783_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 421-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger titulaire d'un diplôme équivalent au grade de master qui mène des travaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'un avantage qu'elle est en droit de réintégrer dans les résultats de l'entreprise établie en France, sauf pour celle-ci à justifier que cet avantage a eu pour elle des contreparties aux moins équivalentes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02057_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l’autorité administrative a délivré le titre sollicité ou un titre de séjour emportant des effets équivalents
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01850_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
F... percevaient en Bolivie des pensions de retraite d’un montant total équivalent à 514 euros par mois, soit 35 % de plus que le salaire mensuel moyen de ce pays alors équivalent à 380 euros, en 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
nature différente des tâches confiées, respectivement, aux architectes des administrations parisiennes et aux ingénieurs des travaux publics de l’Etat, ces emplois ne peuvent être regardés comme équivalents
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
. / Des équivalences sont fixées pour le territoire de l'AOC Champagne (planté ou non). / La surface de 3 ha (surface arrondie) retenue est équivalente en terme de produit brut standard (PBS) à une exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'il fait valoir qu'il y aurait lieu de distinguer entre les heures d'enseignement et les missions annexes qui lui ont été confiées, il ne conteste pas que le référentiel d'équivalence horaire permet de
Source officiellePage 16 sur 299