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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de refus de titre de séjour ; - elle méconnaît les sti ulations de l’article 5 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales car son retour en Algérie l’ex
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’es èce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais ex osés ar M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02045_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de résident désignés à cet effet ar le résident de la cour euvent, en outre, ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02778_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A affirme qu'il risque d'être exposé, en cas de retour au Mali, d'une part, à des persécutions du fait d'un groupe djihadiste et, d'autre part, à une atteinte grave du fait de l'ex-époux de sa conjointe
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
égal à au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
égal à au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
égal à au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
égal à au moins 1 % du total des dépôts des établissements de crédit, le règlement prévoit en son article 70 deux types de contribution à la charge de chaque banque : d'une part, une contribution dite " ex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00470_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
À cet égard, il été condamné à 12 mois de prison dont 8 mois avec sursis le 10 avril 2025 pour violence sur son ex épouse en présence d’un mineur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résultat d'ensemble de chaque catégorie de revenus est obtenu en totalisant, s'il y a lieu, le bénéfice ou revenu afférent à chacune des entre rises, ex loitations ou rofessions ressortissant à cette
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D’autre art, aux termes de l’article R. 612-1 du même code : « Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susce tible d'être couverte a rès l'ex iration du délai de recours, la juridiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par conséquent, même si le préfet de l'Hérault n'a pas mentionné que ses deux filles et son ex-mari vivent en France en situation régulière, l'arrêté attaqué est suffisamment motivé et le moyen tiré du
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la décision litigieuse est entachée d’erreur de droit, au regard des articles R. 214-7 et R. 214-8 du code de l’urbanisme, et d’une erreur manifeste d’a réciation dès lors qu’elle a été rise a rès l’ex
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05408_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En dépit de leur ancienneté, eu égard à leur gravité s'agissant notamment des violences commises sur son ex-épouse en 2017, les faits reprochés à M. B caractérisent une menace sur l'ordre public.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04243_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
réclamées à celui-ci ; - sa demande, qui tend à bénéficier d'une imposition séparée en application de l'article 6 du code général des impôts, n'a pas le même objet que la contestation formée par son ex-époux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les effets de cette interdiction cessent à l'ex iration d'une durée, fixée ar l'autorité administrative, qui ne eut excéder cinq ans à com ter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03367_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les cas suivants : 1° L'étranger fait l'objet d'une décision ortant obligation de quitter le territoire français, rise moins de trois ans au aravant, our laquelle le délai de dé art volontaire est ex
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., une somme de 1 500 euros au titre des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00755_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., la CNAC a retenu que ce dernier, d’une part, avait, le 3 janvier 2021, insulté son ex compagne et menacé de mort elle et sa famille, faits qui ont valu à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01430_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme A, qui est entrée en France le 31 janvier 2022, invoque des violences commises par son ex-concubin lors de son séjour en Italie.
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