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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'administration de l'Abilify entraîne un risque suicidaire et que sa prescription doit être accompagnée d'un suivi psychologique régulier
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
A la somme de 42 181,20 euros et a mis les frais des expertises de 2013 et 2020 à la charge du département.
5ème Chambre
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
C... la somme de 28 049,20 euros et a mis les frais d’expertise à la charge définitive de la commune.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20230627
27 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme A, procédé à une expertise confiée à un expert spécialisé en psychiatrie, en présence de Mme A et de l'Institut de recherche
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
est irrégulière compte tenu du comportement défavorable de l'expert ; - une nouvelle expertise médicale doit être diligentée pour établir l'ensemble de ses préjudices corporels et évaluer l'aggravation
Juge des référés
ORCA_25BX02023_20260409
9 avril 2026
tribunal judicaire de Tarbes de sa libération conditionnelle sous réserve du bon déroulement de permissions de sortie mensuelles dans les locaux de l’association « APRES » à Nailloux, d’une double expertise
3ème Chambre
DCA_21VE02838_20230309
9 mars 2023
D E a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et psychiatrique, et, d'autre part, d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle
4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire prise par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
de la Cour à la somme de 1 000 euros pour chacun des deux experts.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
B a saisi la CRCI de Nouvelle-Aquitaine, qui a ordonné une expertise.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d'expertise du docteur C, médecin psychiatre agréé, du 10 mars 2020, que Mme A souffrait depuis près d'un an à cette date d'un état anxio-dépressif
DCA_22MA00930_20231017
17 octobre 2023
Les troubles psychologiques dont M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
Il résulte de la comparaison des deux expertises dont l'intéressé a fait l'objet les 3 mars 2017 et 14 août 2018 que celui-ci, qui était suivi par un psychiatre et un psychologue de l'armée, est désormais
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
Le rapport d'expertise a été enregistré le 15 mars 2022.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
Mme C a ainsi été examinée par un médecin qui a déposé son rapport d'expertise le 23 octobre 2017. 3.
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
L'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Caen a déposé son rapport en mars 2021.
2ème chambre
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1901565 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de déterminer dans quelle mesure les soins et arrêts de travail
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
D et a mis les frais d'expertise à la charge de l'agglomération d'Agen.
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
une somme de 35 000 euros au titre du préjudice moral lié à l’accident reconnu imputable au service dont il a été victime le 12 juillet 2017, à titre subsidiaire, d’ordonner, avant dire droit, une expertise
1ère chambre
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
A fait valoir qu'il ne constitue plus une menace à l'ordre public dès lors qu'il a fait l'objet d'un suivi psychologique, s'est investi professionnellement en détention et a procédé à l'indemnisation des
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