Les règles d'implantation étaient alors régies par l'article N6 du plan local d'urbanisme approuvé le 29 juillet 2003.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Ensuite, aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Calce, relatif à la zone A : « Article A2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : (…)

Ensuite, aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Calce, relatif à la zone A : « Article A2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : (…)

Ensuite, aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Calce, relatif à la zone A : « Article A2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : (…)

Ensuite, aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Calce, relatif à la zone A : « Article A2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : (…)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme C A née B, représenté par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, M. C B et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : le code du patrimoine, le code de l’urbanisme, le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La Gaude, agissant au nom de l’Etat, s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France en vue de l’édification d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé