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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité dont relevait l'entreprise au sein du groupe
DCA_21LY02934_20220804
DCA_21LY02935_20220804
DCA_21LY02936_20220804
DCA_21LY02937_20220804
DCA_21LY02938_20220804
DCA_21LY02939_20220804
DCA_21LY02946_20220804
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'ASL du groupe d'habitations de Pierrelongue ne sont pas fondés.
Juge unique
DCA_23NT01101_20230605
dans un délai de trois mois et a mis à la charge de la commune de Nantes le versement à la société Adental Groupe de la somme de 1 500 euros au titre des frais de procès.
Juge des référés
ORCA_25VE00930_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, l’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole s’est désistée de son instance et de son action.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
A la demande du groupement, le maître d'ouvrage a accepté un prix nouveau de 12 370 euros hors taxes par mois, au lieu des 22 440 euros hors taxes par mois sollicités par le groupement.
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux
DCA_21MA00588_20221021
DCA_21MA00589_20221021
DCA_21MA00590_20221021
DCA_21MA00591_20221021
DCA_21MA00592_20221021
DCA_21MA00593_20221021
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